Politique de confidentialité des paiements

Dernières modifications : 27 janvier 2021


La présente Politique de confidentialité s'applique aux fonctionnalités de la plate-forme ReCollect destinées à faciliter la collecte des informations de paiement à des fins de traitement des paiements (« ReCollect Payments »). Le service ReCollect Payments permet aux utilisateurs de payer en ligne pour des collectes spéciales, telles que celles d'encombrants, de déchets dangereux ménagers, de déchets de jardin et de tout ce qui n'est pas collecté dans le cadre de la collecte standard en bordure de trottoir. Lorsque la Présente politique de confidentialité mentionne « ReCollect », « nous », « notre » ou « nos », elle fait référence à ReCollect Systems Inc. et « clients » ou « vous » désignent les clients de ReCollect (par exemple, les municipalités ou les entreprises privées de transport d'ordures) ayant accepté d'utiliser ReCollect Payments. ReCollect Payments est actuellement exploité à l'aide d'une intégration avec la plate-forme de traitement des paiements de Stripe, Stripe Connect, et l'utilisation de ReCollect Payments est également soumise à la politique de confidentialité de Stripe, disponible sur https://stripe.com/en-ca/privacy.

Dans la présente Politique de confidentialité, les « Comptes connectés » désignent les clients de ReCollect qui accèdent à la plate-forme de paiement ReCollect par le biais de Stripe Connect ; les actions soumises par ou au nom des Comptes connectés en utilisant Stripe Connect sont appelées « Activité », cela comprend notamment la communication d'informations concernant toute transaction de paiement particulière (chacune étant une « Transaction »), ainsi que d'autres fonctionnalités décrites dans la documentation de Stripe Connect ; les « Données des Comptes connectés » désignent les données relatives aux Comptes connectés, l'Activité de leurs Comptes Stripe et leurs Transactions. Dans la présente politique de confidentialité, les termes en majuscules étant employés, mais non définis, ont la signification donnée à ces termes dans le contrat de la plateforme Stripe Connect.

Nous accédons et utilisons les Données de votre Compte connecté dans l'unique but de pouvoir assurer les services ReCollect Payments, c'est-à-dire pour faciliter le traitement des Transactions nécessaires à la fourniture des services prévus dans le cadre de votre contrat avec nous. Lorsque vous connectez votre compte Stripe aux services ReCollect Payments, nous pouvons visualiser l'ensemble des Transactions de votre compte Stripe connecté. Nous encourageons donc nos clients à connecter à notre plate-forme des comptes Stripe dédiés aux services ReCollect Payments. Nous assurons la confidentialité de toutes les Données de vos comptes connectés et nous ne les utilisons ou n'y accédons que pour effectuer les transactions requises par le service ReCollect Payments de notre Plateforme. Les Données des comptes connectés ne sont divulguées qu'à Stripe et uniquement si cela est raisonnablement nécessaire pour communiquer avec les utilisateurs finaux concernant l'exécution des Transactions.

Dans le cadre du service ReCollect Payments, nous communiquons les informations relatives aux Transactions à Stripe afin que les frais puissent être prélevés comme demandé. Il s'agit généralement de la seule Activité que nous effectuerons en votre nom. Si vous rencontrez des difficultés pour réaliser une autre Activité (par exemple, pour procéder à un remboursement), nous pouvons communiquer avec Stripe en votre nom, mais uniquement si vous nous le demandez. Nous pourrions également accéder à votre Compte connecté à des fins de test et de dépannage avec votre permission.

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique de confidentialité périodiquement afin de tenir compte de nouveaux services, de changements dans nos pratiques, de changements chez nos partenaires chargés de l'intégration du traitement des paiements ou de lois en vigueur. La mention « Dernières modifications » en haut de la présente Politique de confidentialité indique la date de la dernière révision de cette Politique de confidentialité. Toute modification entre en vigueur dès la publication de la politique de confidentialité révisée sur notre site internet. Nous pouvons vous communiquer des informations et des alertes concernant la Politique de confidentialité ou les Données de Compte connecté collectées en les publiant sur notre site internet et, si vous êtes un client, en vous contactant directement sur votre adresse e-mail de contact et/ou par le biais de l'adresse postale indiquée dans votre contrat avec nous.